Langues officielles – Résultats d’évaluation de langue seconde (ELS)
Foire aux questions
Révisé le 16 mars 2020
L’obligation d’obtenir et de maintenir des résultats d’évaluation de langue seconde (ELS) valides pour les cadres supérieurs occupant un poste bilingue au sein d’EDSC a été reportée à l’exercice 2022-2023.
Résumé
Gestion du rendement
L’exercice financier 2020-2021 sera une année de transition pour ce qui est de reconnaître l’importance du rôle joué par les cadres supérieurs afin de promouvoir et de favoriser un environnement de travail bilingue et des lieux de travail inclusifs. À compter de l’exercice financier 2021-2022, seuls les cadres supérieurs occupant un poste bilingue au sein d’EDSC dont les résultats d’ELS sont à jour pourront se voir accorder une cote de rendement supérieure au niveau « Réussi ».
Gestion des talents
La nouvelle Directive sur la gestion du rendement et des talents pour les cadres supérieurs du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aura des répercussions sur l’admissibilité des cadres supérieurs à être considérés comme étant « prêt à être promu » ou « prêt pour un transfert latéral ». Tous les cadres supérieurs nommés à un poste bilingue doivent avoir des résultats d’ELS valides au niveau minimum de CBC qui ne sont pas expirés au moment où le placement dans le tableau de gestion des talents est effectué (durant les réunions d’examen du processus de gestion du rendement et des talents intégré qui, à EDSC, surviennent généralement au printemps). Pour de plus amples renseignements, les cadres supérieurs sont invités à consulter la page GCPedia Suite de politique, qui contient une foire aux questions sur les langues officielles.
Voici certaines questions fréquemment posées au sujet des exigences en matière de langues officielles pour les cadres d’EDSC :
Lorsque les résultats d’ELS du cadre supérieur ne sont pas valides, quelles sont les conséquences sur les aspects mentionnés ci-après : cotes de rendement et placement dans le tableau de gestion des talents?
Un cadre supérieur qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques de son poste et/ou dont les résultats d’ELS sont expirés dans un poste bilingue ne sera généralement pas admissible :
- à une cote de rendement intégrée supérieure au niveau « Réussi » (à compter de l’exercice financier 2021-2022). Les résultats d’ELS ainsi que les efforts faits pour obtenir les résultats requis seront pris en considération dans le cadre du processus de gestion du rendement des cadres supérieurs en fin d’exercice;
- à être considéré comme étant « prêt à être promu » ou « prêt pour un transfert latéral » dans le tableau de la gestion des talents.
Étant donné qu’on s’attend à ce que les cadres supérieurs gardent leurs résultats d’ELS en tout temps à jour, la maintenance de l’ELS et la formation linguistique (au besoin) doivent être prioritaires dans leur plan annuel d’apprentissage et de perfectionnement.
Qu’advient-il de la rémunération au rendement lorsqu’un cadre suit une formation linguistique?
Formation linguistique pendant un cycle complet de rendement
Les cadres supérieurs n’ont pas droit à une rémunération au rendement pendant qu’ils suivent une formation linguistique à temps plein. Ils sont cependant admissibles à une progression à l’intérieur de l’échelle salariale.
Formation linguistique pendant une partie du cycle de rendement
Pour être admissible à une rémunération au rendement et à une progression à l’intérieur de l’échelle salariale, le cadre supérieur doit avoir participé assidûment à la formation linguistique et obtenu la cote « Réussi » ou une cote supérieure, tant pour la période de formation que pour la période passée à exercer ses fonctions.
La rémunération au rendement (montant forfaitaire) est calculée au prorata du temps passé à exercer ses fonctions durant le cycle, et ce, seulement si le cadre a travaillé pendant une période d’au moins trois mois consécutifs, au cours du cycle de rendement.
Qu’arrive-t-il si le cadre supérieur a été exposé à des circonstances particulières au travail qui l’ont empêché de maintenir ou d’obtenir des résultats d’ELS valides?
La haute direction devrait planifier de façon appropriée, en s’appuyant sur les rapports trimestriels d’ELS fournis par la direction générale des services de ressources humaines, afin de prévoir en conséquence et d’aider ses cadres supérieurs à atteindre ou à maintenir leurs résultats linguistiques.
Toutefois, il est normal qu’il puisse y avoir des circonstances exceptionnelles. Ces cas seront examinés individuellement par la haute direction dans le cadre du processus intégré de gestion du rendement des cadres supérieurs en fin d’exercice.
Pour le prochain cycle de gestion des talents qui sera lancé au début de 2021, afin d’être considérés comme étant « prêts à être promu » ou « prêts pour un transfert latéral », les cadres supérieurs occupant un poste bilingue devront avoir obtenu des résultats d’ELS au niveau minimum de CBC, conformément à la nouvelle Directive sur la gestion du rendement et des talents pour les cadres supérieurs.
Quels sont les éléments à prendre en considération en ce qui concerne le temps d’attente pour la mise à jour des résultats d’ELS?
On s’attend à ce que les gestionnaires soient proactifs en fournissant un soutien à leurs cadres supérieurs pour le maintien de leur langue seconde. Un investissement précoce dans la formation linguistique de recyclage, la pratique et la préparation aux examens augmentera également les chances de réussite.
Lorsque vous planifiez votre inscription aux examens d’ELS, n’oubliez pas que les examens visant à mettre à jour les résultats linguistiques sont jugés moins prioritaires que ceux administrés pour d’autres raisons (p. ex. un processus de sélection), et que les inscriptions doivent être effectuées bien à l’avance. Vous devez également tenir compte du type d’examens d’ELS requis.
Les demandes d’évaluation de la compétence linguistique doivent être présentées par le gestionnaire du cadre supérieur par l’intermédiaire du Portail du CSRH.
Qu’arrive-t-il si un cadre supérieur n’atteint pas le niveau de résultats d’ELS requis pour occuper le poste?
Le cadre supérieur peut demeurer à son poste d’attache et le gestionnaire devra lui fournir un soutien en matière de formation linguistique.
Des mesures administratives devront être mises en place afin que les fonctions du poste soient exercées dans les deux langues officielles.