Comité de gestion des effectifs d'Emploi et Développement social Canada
cadre de référence

(Modification: Février 2019)

Mandat

Le Comité de gestion des effectifs d'Emploi et développement social Canada (CGE-EDSC) assure la supervision et le leadership des principaux enjeux ayant une incidence sur la gestion efficace des cadres supérieurs d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), notamment :

  • en s'assurant de la capacité du ministère à attirer, embaucher et maintenir des cadres supérieurs talentueux;
  • en s'assurant que la communauté des cadres supérieurs du ministère est diversifiée et représentative;
  • en s'assurant de l'harmonisation des investissements en perfectionnement du leadership fait par le ministère à l'intention des cadres et des groupes de relève des cadres est basée sur des objectifs de planification de l'effectif et de la relève;
  • en s'assurant que la gestion du rendement des cadres est gérée de manière équitable, cohérente et transparente;
  • en s'assurant que la gestion des cadres talentueux est faite de manière à soutenir à la fois leur aspiration et leur potentiel de leadership, tout en permettant au ministère de respecter ses activités d'affaires principales ainsi que ses objectifs opérationnels en matière de transformation.

Le (CGE-EDSC) peut également discuter des sujets clés sur la gestion des personnes qui sont de nature horizontale et qui ont un impact sur le portefeuille plus large d'EDSC.

Gouvernance et composition

Le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de ressources humaines, présidera le Comité de gestion de la main-d'œuvre d'Emploi et Développement social Canada (EDSC-WMC).

Les membres seront composés de tous les sous-ministres adjoints d'EDSC, des sous-ministres adjoints de Service Canada, des sous-ministres adjoints du Programme du travail, du chef de cabinet du sous-ministre, du secrétaire général, du conseiller juridique principal, Services juridiques et du dirigeant principal de la vérification. Seuls les sous-ministres adjoints associés peuvent siéger à titre de suppléants.

Fréquence des réunions

Le CGE-EDSC se réunira aux deux semaines. Selon le besoin et à la discrétion du président des réunions spéciales peuvent aussi être organisées.

En outre, les membres du CGE-EDSC participeront au moins deux fois par année à des discussions qui seront axées sur la gestion des talents de la communauté des cadres supérieurs EDSC ainsi que sur l'examen et l'étalonnage des cotes proposées dans le cadre du Programme de gestion du rendement pour les cadres. Ces réunions seront présidées par le sous-ministre.

Articles nécessitant l'approbation d'EDSC-WMC:

  • Toutes les nominations internes et externes non annoncées;
  • Demandes d'embauche contre des postes de projet spécial EX;
  • Affectations d'Échange Canada.

Éléments nécessitant la recommandation d'EDSC-WMC pour approbation par le Sous Ministre:

  • Nominations bilingues non impératives;
  • Mutations spéciales EX;
  • Nominations intérimaires de 12 mois ou plus.

Articles à présenter à EDSC-WMC à titre d'informatif uniquement:

  • Demandes de lancement de nouveaux processus de sélection annoncés;
  • Tous les déploiements entre les branches et en dehors du département;
  • Toutes les nominations pour une période indéterminée dans les bassins EX;
  • Prolongation de la période de validité pour les processus EX.

Compte rendu des décisions

Un compte rendu des décisions du CGE-EDSC sera préparé, approuvé par le sous-ministre adjoint de la DGSRH et remis aux membres après chaque réunion.