Formulaire de demande de diffusion d'un message non urgent
Veuillez communiquer vos questions ou signaler vos difficultés techniques à l'adresse monedsc-myesdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Exigences relatives aux messages non urgents
- Un message est non urgent si le temps ne constitue pas un facteur déterminant dans sa diffusion pour les raisons suivantes :
- il a une incidence sur la santé, la sécurité ou la protection du personnel;
- il a incidence sur le bon fonctionnement, la sécurité ou la protection du Ministère;
- il renseigne sur des événements importants, des réalisations ou des opportunités ou occasions, ou les souligne;
- il renseigne sur le mandat du Ministère ou du gouvernement.
- Il incombe à la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (DGAPRI) d'examiner et d'approuver tous les messages ministériels ou d'entreprise non urgents. Pour ce faire, son personnel utilise des modèles préapprouvés et adaptés au type ou à la teneur de ces messages.
- Il incombe au service de communications des bureaux régionaux ou des secteurs d'activité d'examiner et d'approuver les messages non urgents qui émanent des bureaux régionaux, des bureaux locaux et des secteurs d'activité.
- L'éditeur du produit en informe la DGAPRI par courtoisie à son endroit.
- La date de suppression du message sera indiquée sur le formulaire de réception; elle doit être affichée dans le délai minimum associé au message en question.
Liste de vérification de la demande de diffusion d'un message non urgent
- Le message ne contient pas de renseignements de nature délicate.
- Le message procure une valeur ajoutée évidente aux employés.
- L'objet et le corps du message sont rédigés avec concision.
- Le document doit être en version Word et message n'excède pas 65 535 caractères.
- Le message est rédigé dans un souci de la langue.
- Le message est disponible dans les deux langues officielles.
- Le message satisfait aux exigences en matière d'accessibilité.
- Le message est rédigé en fonction du destinataire (portée nationale ou régionale, ou secteur d'activité concerné).
- La date de suppression choisie sera la durée minimale associée au message en question.
- Le message est approuvé par la DGAPRI s'il a une portée nationale.
- Le message dont la portée n'est pas nationale est approuvé par la région ou le secteur d'activité concerné.
- L'autorisation de diffuser le message non urgent a été obtenue.