Préparation aux litiges à EDSC

Bienvenue sur la page concernant la préparation aux litiges. L'équipe de la préparation aux litiges vise à fournir au Ministère de l'information, des conseils et des outils facilement accessibles sur la manière de se préparer aux litiges susceptibles d'avoir des répercussions sur EDSC et sur la meilleure façon de gérer la préservation de la preuve en cas de litige au sein du Ministère.

Qu'est-ce qu'un litige?

Un litige est une action judiciaire qui oppose deux parties en vue de régler un différend. Lors d'un litige, le Ministère est tenu de communiquer aux deux parties et au tribunal toute l'information pertinente qu'il a en sa possession. Voici un résumé des principales étapes d'un litige :

  1. Déclaration
  2. Avis de préservation
  3. Défense
  4. Communication de la preuve
  5. Procès
  6. Décision du tribunal

Quelles sont mes obligations?

Vous pourrez trouver ici des renseignements qui aident les employés et les gestionnaires à comprendre le processus des litiges ainsi que leurs responsabilités et rôles respectifs.

Comment m'acquitter de mes obligations?

L'équipe de préparation aux litiges, en collaboration avec la Direction générale des services de ressources humaines, a créé le Module sur la préparation aux litiges dans PeopleSoft. Ce module permet aux directions générales/régions et à leurs employés de se tenir informés à propos de la préservation de la preuve. Les directeurs et les cadres des directions générales et des régions peuvent établir une obligation de préservation de la preuve, adapter ou mettre à jour le contenu, et examiner les réponses directement dans PeopleSoft. Les employés peuvent consulter les détails de tous les avis de préservation de la preuve actuellement en vigueur au Ministère et s'inscrire en tant que dépositaires de renseignements pertinents au moyen de leurs comptes PeopleSoft.

Où puis-je trouver davantage d'information sur la préparation aux litiges?

L'équipe de préparation aux litiges est une entité administrative de l'Unité des services juridiques. Nous offrons des ressources et des directives aux équipes de communication de la preuve lorsqu'elles mettent en œuvre et gèrent les avis de préservation de la preuve, et nous avons mis au point, en collaboration, des outils et des ressources d'apprentissage qui aident les employés, les gestionnaires et les directeurs des directions générales/régions à comprendre leurs rôles et responsabilités dans les processus de préservation de la preuve et de gestion de la communication de la preuve.