| Supervision |
Une personne doit s'acquitter de ses obligations en matière de supervision dans la langue de choix de l'employé :
- Si l'employé occupe un poste bilingue;
- Si l'employé occupe un poste réversible (anglais ou français);
- Si l'employé occupe un poste unilingue, pour autant que le superviseur occupe un poste bilingue ou que le poste du superviseur est situé dans une région bilingue.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le travail de supervision doit être effectué dans la langue du poste de l'employé.
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| Outils de travail |
- Les instruments de travail doivent être offerts dans les deux langues officielles pour permettre aux employés de travailler dans la langue officielle de leur choix;Note de bas de page **.
- Les employés utilisent la langue officielle de leur choix pour toute communication orale ou écrite sauf :
- Lorsque vous fournissez des services personnels ou centraux aux employés du Ministère, dont le poste est situé dans une région bilingue aux fins de la langue de travail, leurs droits linguistiques ont préséance sur les vôtres.
- Dans les bureaux et points de services désignés bilingues aux fins du service au public, l'obligation de communiquer avec les membres du public et de leur fournir des services dans la langue officielle de leur choix a préséance sur les droits des employés en matière de langue de travail.
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- Les employés ont accès aux instruments de travail et systèmes informatiques d'usage courant et généralisé dans la langue officielle de la région.
- Les employés qui occupent un poste bilingue ET qui communiquent ou fournissent des services en français et en anglais aux membres du public ou aux employés ont accès à ces instruments dans la langue officielle de leur choix;
- Les employés travaillent dans la langue officielle de la région sauf :
- Lorsque vous fournissez des services personnels ou centraux aux employés du Ministère, dont le poste est situé dans une région bilingue aux fins de la langue de travail, leurs droits linguistiques ont préséance sur les vôtres.
- Dans les bureaux et points de services désignés bilingues aux fins du service au public, l'obligation de communiquer avec les membres du public et de leur fournir des services dans la langue officielle de leur choix a préséance sur les droits des employés en matière de langue de travail.
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| Réunions |
- Les réunions sont bilingues lorsqu'y participent des employés qui travaillent au sein d'une région bilingue;
- Les réunions sont bilingues lorsqu'y participent des employés de régions unilingues dont la langue officielle diffère;
- Elles peuvent être dans la langue officielle de préférence de l'ensemble des participants, s'ils ont tous la même préférence linguistique et qu'elle est connue.
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- Les réunions se déroulent généralement dans la langue officielle de la région, si tous les participants sont de cette région.
- Les réunions sont bilingues lorsqu'y participent également des employés d'une autre région unilingue dont la langue officielle diffère;
- Les réunions sont bilingues lorsqu'y participent des employés qui travaillent au sein d'une région bilingue.
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| Communication |
- Lorsqu'un employé d'une région bilingue communique avec un employé d'une région bilingue, la communication se fait dans la langue de travail choisie par les deux parties.
- Lorsqu'un employé d'une région bilingue communique avec un employé d'une région unilingue, la communication se fait dans la langue de travail de la personne jointe.
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- Lorsqu'un employé d'une région unilingue communique avec un employé de la même région, la communication se fait dans la langue de travail de cette région.
- Lorsqu'un employé d'une région unilingue communique avec un employé d'une autre région unilingue, la communication se fait dans la langue de travail de la personne qui engage la communication.
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| Formation |
- L'employé peut suivre la formation et le perfectionnement professionnel dans la langue officielle de son choix.Note de bas de page **
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- L'employé peut suivre la formation et le perfectionnement professionnel dans la langue officielle de la région.
- Les gestionnaires doivent faire tous les efforts raisonnables, en prenant en considération les ressources disponibles, pour que les employés qui occupent un poste bilingue puisse suivre la formation et le perfectionnement professionnel (y compris l'accès aux documents à l'appui) dans la langue officielle de leur choix.
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| Autres aspects |
- L'employé peut participer à un processus de dotation dans la ou les langues officielles de son choix partout au Canada;Note de bas de page *
- L'employé peut présenter un grief (ou une plainte en matière de dotation) dans la langue officielle de son choix;Note de bas de page *
- L'employé a accès aux services personnels et centraux dans la langue officielle de son choixNote de bas de page **.
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- L'employé peut participer à un processus de dotation dans la ou les langues officielles de son choix partout au Canada;Note de bas de page *
- L'employé peut présenter un grief (ou une plainte en matière de dotation) dans la langue officielle de son choix;Note de bas de page *
- L'employé a accès aux services personnels et centraux (à l'exception des procédures de règlement des griefsNote de bas de page **/processus de dotationNote de bas de page *) dans la langue officielle de la région.
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