Guide d'auto-évaluation en matière de langues officielles pour les gestionnaires : Régions unilingues aux fins de la langue de travail

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  • Introduction

    Introduction

    Le présent guide permettra aux gestionnaires qui travaillent dans les régions unilingues aux fins de la langue de travail et qui y supervisent des employés, d'évaluer la situation dans le secteur dont ils sont responsables.

    Remarque: Si vous êtes un gestionnaire ou un surveillant d'une région unilingue et que vous avez à superviser des employés situés dans des régions bilingues, veuillez vous référer au Guide d'auto-évaluation en matière de langues officielles pour les gestionnaires - Régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.

    Le guide contient une série de questions qui permettront aux gestionnaires d'évaluer le rendement de leur organisation ou de leur unité en termes de responsabilités en langues officielles. Selon les résultats de leur auto-évaluation, les gestionnaires devront prendre les mesures nécessaires pour corriger ou améliorer la situation, en préparant un plan d'action avec des activités mesurables et des échéanciers.

    Les questions sont regroupées sous trois rubriques :

    1. Langue de travail dans les régions unilingues;
    2. Participation équitable;
    3. Gestion du programme.
  • Partie I – Langue de travail dans les régions unilingue

    Partie I – Langue de travail dans les régions unilingue

    Dans les régions unilingues, la langue de travail est la langue qui prédomine dans la province ou le territoire dans lequel le bureau est situé. Il y a cependant quelques exceptions. C'est pourquoi les gestionnaires des régions unilingues aux fins de la langue de travail qui supervisent des employés dans ces régions doivent s'assurer que les obligations suivantes sont respectées.

    Les régions unilingues dans le cadre des activités de Service Canada sont toutes celles qui ne figurent pas ci-dessous :

    • La région de la capitale nationale;
    • Le Nouveau-Brunswick;
    • Certaines parties de la région métropolitaine de Montréal;
    • Certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et de l'Ouest du Québec;
    • Certaines parties du Nord et de l'Est de l'Ontario, y compris les comtés d'Algoma, de Cochrane, de Nipissing, de Sudbury, de Timiskaming, de Glengarry, de Prescott-Russell et de Stormont-Dundas.
    ObligationOuiNonS/OSi vous avez répondu non, veuillez inscrire la mesure que vous mettrez en place pour remédier à la situationÉchéancier
    1. Les outils de travail usuels qu'utilisent les employés occupant un poste bilingue sont-ils disponibles dans les deux langues officielles?
    • Les outils de référence?
    • Les directives et les politiques?
    • La documentation?
             
    2. Les manuels de l'utilisateur et les logiciels usuels qu'utilisent les employés occupant un poste bilingue sont-ils disponibles dans les deux langues officielles?          
    3. Est-ce que des efforts raisonnables sont déployés pour permettre à tous les employés occupant un poste bilingue de suivre de la formation dans la langue officielle de leur choix?          
    4. Les employés sont-ils au courant qu'ils peuvent présenter des griefs dans la langue officielle de leur choix, et ce, qu'ils occupent un poste bilingue ou unilingue? Leur estil possible de le faire?          
    5. Les employés/candidats sont-ils au courant qu'ils peuvent participer à un processus de sélection dans la langue officielle de leur choix, et ce, qu'ils occupent un poste bilingue ou unilingue? Leur estil possible de le faire?          
    6. Lorsque mon organisation transmet des communications destinées à toutes les régions à des fins de consultation ou de discussion, sont-elles transmises simultanément dans les deux langues officielles? Sont-elles de qualité égale?          
  • Partie II – Participation équitable

    Partie II – Participation équitable

    Dans la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral s'engage à veiller à ce que les Canadiens d'expression française et d'expression anglaise, sans distinction d'origine ethnique ni égard à la première langue apprise, aient des chances égales d'emploi et d'avancement dans les institutions fédérales et à ce que les effectifs des institutions fédérales reflètent la présence au Canada des deux collectivités de langue officielle, compte tenu de leur mandat, de leur public et de l'emplacement de leurs bureaux. Les institutions fédérales et leurs gestionnaires doivent donc respecter ces engagements en faisant en sorte que les possibilités d'emploi soient offertes à tous les Canadiens d'expression française et d'expression anglaise.

    ObligationOuiNonS/OSi vous avez répondu non, veuillez inscrire la mesure que vous mettrez en place pour remédier à la situationÉchéancier
    1. La main-d'œuvre de mon bureau reflète-t-elle la présence des deux collectivités de langue officielle de la région dans laquelle elle se trouve?          
    2. Lorsque je comble un poste, estce que je prends le soin d'attirer des candidats des deux groupes linguistiques?          

    À NOTER : Certaines stratégies de dotation sont INACCEPTABLES. Veuillez répondre aux questions suivantes.

    ObligationOuiNonS/OSi vous avez répondu non, veuillez inscrire la mesure que vous mettrez en place pour remédier à la situationÉchéancier
    Est-ce que je fixe des quotas au chapitre du recrutement?          
    Est-ce que je réserve des emplois à l'intention de membres des deux collectivités de langue officielle?          
    Est-ce que je détermine les exigences linguistiques des postes en fonction du groupe linguistique que je souhaite attirer?          

    Si vous avez répondu oui à l'une des questions qui précèdent, votre stratégie de dotation est inadéquate et inacceptable. Vous n'offrez pas de possibilités d'emploi et d'avancement égales aux membres des deux collectivités de langue officielle. Vous devez revoir la politique en matière de participation équitable.

  • Partie III – Gestion du programme

    Partie III – Gestion du programme

    Les gestionnaires doivent :

    • Déterminer de façon objective les exigences linguistiques des postes sous leur responsabilité.
    • Gérer les activités qui s'inscrivent dans le cadre du programme des langues officielles, notamment :
      1. l'attribution de la prime au bilinguisme;
      2. la formation linguistique;
      3. la traduction.
    ObligationOuiNonS/OSi vous avez répondu non, veuillez inscrire la mesure que vous mettrez en place pour remédier à la situationÉchéancier
    1. Les exigences et les profils linguistiques des postes au sein de mon organisation correspondent-ils au travail requis et sont-ils basés sur des besoins réels?          
    2. Avant de combler des postes, est-ce que j'examine et établis les exigences et les profils linguistiques de façon objective?
    • Est-ce que j'ai tenu compte du fait que la dotation impérative est la norme pour les postes bilingues?
    • Est-ce que j'ai franchi les étapes nécessaires pour obtenir l'approbation de doter un poste de façon non impérative? (Voir le mode de dotation non impérative)
             
    3. Est-ce que j'ai des employés qui occupent un poste bilingue doté de façon non impérative et qui ne satisfont pas au profil linguistique de leur poste?
    1. Est-ce que j'ai mis en place des mesures administratives pour satisfaire aux obligations en matière de bilinguisme?
    2. Est-ce qu'ils ont un plan de formation linguistique?
    3. Une fois que la formation linguistique est terminée, est-ce je veille à ce qu'on évalue à nouveau leur seconde langue?
    4. S'ils n'atteignent pas le profil requis à l'intérieur d'une période de 2 ans, suis-je en mesure de muter ou de nommerces employés dans un poste pour lequel ils satisfont à toutes les exigences y compris linguistiques? Est-ce que je comble les postes avec des employés bilingues? Dans le cas de rehaussement du profil linguistique de poste ou lorsque le poste est ré identifié bilingue, seules les parties a, b et c s'appliquent. Pour la reclassification de postes, veuillez consulter votre conseiller en ressources humaines.
             
    4. Est-ce que je m'assure que les employés admissibles à la prime au bilinguisme la reçoivent?          
    5. Mes employés ont-ils la possibilité de maintenir leurs compétences linguistiques une fois qu'ils ont terminé leur formation linguistique?          
    6. Est-ce que j'encourage mes employés à suivre une formation linguistique afin de favoriser leur développement personnel et professionnel?          
    7. Est-ce que j'utilise des codes de projet en apprentissage afin de comptabiliser tous les coûts reliés à la formation linguistique le plus précisément possible selon la Politique sur les langues officielles?
    • Est-ce que les deux formulaires de formation (GC 211 and HRB2791B) sont remplis par les employés qui suivent de la formation linguistique?
             
    8. Est-ce que je fais traduire tous les documents qui doivent être disponibles dans les deux langues officielles?
    • Ai-je recours à un processus qui me permet de vérifier que la qualité des deux versions est égale?
             
    9. Est-ce que j'ai une stratégie de recrutement/apprentissage pour répondre aux exigences en matière de langues officielles?          

    Pour avis et conseils, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en ressources humaines.