Admissibilité à la prime de bilinguisme dans le cas d'une nomination intérimaire de moins de quatre mois
L'employé reçoit-il actuellement la prime de bilinguisme? | Type de poste intérimaire | Exigences linguistiques du poste intérimaire | Durée de la nomination intérimaire (moins de quatre mois) | L'employé est-il admissible à la prime de bilinguisme? Note de bas de page 1 |
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Oui | Ne fait pas partie du groupe de la direction (non-EX) | Unilingue | S.O. | Non |
Oui | Ne fait pas partie du groupe de la direction (non-EX) | Bilingue | S.O. | OuiFootnote 2 |
Non | Ne fait pas partie du groupe de la direction (non-EX) | Unilingue | S.O. | Non |
Non | Ne fait pas partie du groupe de la direction (non-EX) | Bilingue | Moins de 10 jours de paie au cours d'un mois civil. | Non |
Non | Ne fait pas partie du groupe de la direction (non-EX) | Bilingue | 10 jours de paie ou plus au cours d'un mois civil. |
Oui, si les résultats de l'employé à l'Évaluation de langue seconde (ELS) prouvent qu'il satisfait aux exigences linguistiques du poste intérimaire. Non, si les résultats de l'employé à l'ELS ne sont pas valides et qu'il ne satisfait pas aux exigences linguistiques du poste intérimaire. |
Oui | Groupe de la direction (EX) | Unilingue | S.O. | Non |
Oui | Groupe de la direction (EX) | Bilingue | S.O. | Non |