Principes directeurs fondamentaux relatifs aux langues officielles, à la planification des ressources humaines et aux activités de dotation

Voici quelques conseils qui vous aideront, en tant que gestionnaire, à vous assurer que les stratégies et les plans d'action relatifs aux ressources humaines (RH) de votre organisation tiennent compte des considérations liées aux langues officielles qui auront d'importantes répercussions sur les obligations ministérielles et sur les droits des employés.

Exigences linguistiques des postes

Consultez les Lignes directrices ministérielles sur les exigences linguistiques des postes et la dotation des postes bilingues (PDF, 375 Ko)

  • Identifier les exigences linguistiques des différents postes de façon objective.
  • Utiliser la dotation impérative à titre de norme et obtenir le niveau d'approbation approprié dans les cas de dotation non impérative.
  • S'assurer que les employés qui occupent un poste bilingue satisfont aux exigences linguistiques de leur poste et reçoivent la prime au bilinguisme.
  • Se rappeler que les exemptions concernant les exigences linguistiques du poste et les droits de nomination du titulaire, y compris la reclassification, sont soumises aux termes de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et son règlement d'application, et du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP). Dans le cas de nominations non impératives de durée indéterminée, la période d'exemption de deux ans pour suivre une formation linguistique doit être respectée, et les exemptions aux exigences linguistiques sont très strictes (consultez les Procédures ministérielles sur l'application du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.) Il est important pour l'employé d'obtenir un plan de formation au début de la période d'exemption et qu'il soit libéré dès que le plan est disponible.
  • Se rappeler que les exemptions concernant les exigences linguistiques des postes, les droits de mutation du titulaire, la réidentification des exigences linguistiques des postes et la mise en oeuvre d'un profil linguistique sont soumis aux termes de la Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Formation linguistique

  • Aidez les employés à accroître, maintenir et améliorer leurs compétences linguistiques en langue seconde en les encourageant à se servir des ressources d'apprentissage en ligne à cet égard, telles :

Obligations relatives à une participation équitable

  • Tenir compte des considérations en matière de langues officielles dans vos plans de ressources humaines, telles les stratégies de recrutement dans des établissements d'enseignement postsecondaire en situation linguistique minoritaire afin de créer des bassins de candidats bilingues.

Seuls les résultats de la dernière Évaluation de langue seconde (ÉLS) sont valides

Pour la planification des ressources humaines et du perfectionnement professionnel, veuillez noter que même si un employé occupant un poste bilingue ne doit pas nécessairement être réévalué lorsque ses résultats à l'ÉLS datent de cinq ans ou plus, les gestionnaires, avec la collaboration des employés, doivent souvent examiner leurs besoins en dotation en ce qui concerne le maintien des compétences en langue seconde. Les gestionnaires et les employés doivent savoir que seuls les résultats de la dernière ÉLS sont valides.

Référence :

Pour de plus amples renseignements concernant les langues officielles, consultez la Trousse à outils pour gestionnaire sur le site intranet des langues officielles