Directive 100-3 : Petits appareils électroménagers en milieu de travail

Énoncé de la directive :
À l’appui de la durabilité de l’environnement et de la protection contre les incendies et des blessures personnelles, les petits appareils électroménagers à des fins non professionnelles sont interdits en milieu de travail à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Date de diffusion :
Le 01 août 2014
Application:

Cette directive s’applique aux :

Membres du personnel au sein du milieu de travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Pouvoir d’approbation :

La Direction de la gestion des investissements, des biens et de l’approvisionnement (DGIBA), de la Direction générale de l’agent principal des finances (DGAPF), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Objectif de la directive :

Le but de cette directive est d’aider à conserver l’énergie et à réduire le risque d’incendie et de blessure personnelle en interdisant l’utilisation de petits appareils électroménagers en milieu de travail.

Exemples :

  1. Milieu de travail immédiat du membre du personnel

    Le milieu de travail immédiat d’un membre du personnel (poste de travail, poste de travail modulaire, bureau fermé, etc.) se limite à l’équipement strictement professionnel comme les ordinateurs, l’éclairage de l’aire de travail et les téléphones.

    Des exemples de petits appareils à des fins non professionnelles qui sont considérés comme non acceptables dans le milieu de travail immédiat comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

    • les bouilloires, les cafetières;
    • les grille-pain, les fours à micro-ondes;
    • les chauffe-plats, les mijoteuses, les plaques chauffantes, les mélangeurs, les centrifugeuses, les poêles électriques, les éclateurs de maïs;
    • les séchoirs à cheveux, les fers à repasser et à friser;
    • les ventilateurs, les radiateurs électriques portatifs, les humidificateurs, les déshumidificateurs, les purificateurs d’air.

  2. Cuisines ou cuisinettes

    Les cuisines ou les cuisinettes peuvent comporter des appareils utiles pour cuisiner, mais ceux-ci sont limités à un nombre approprié, sous réserve de l’approbation de la DGIBA de la DGAPF. Ces appareils doivent être utilisés de manière responsable par les membres du personnel, conformément aux règlements sur la santé et la sécurité au travail (y compris l’approbation de la CSA), sans nuire aux systèmes de bâtiment ni les surcharger.

    Parmi les exemples d’appareils utiles pour cuisiner qui sont acceptés, il y a : les bouilloires et les cafetières non industrielles munies d’un arrêt automatique, les cafetières industrielles, les grille-pain (mais pas les fours grille-pain), et les fours à micro-ondes.

    Les gros appareils de cuisine, comme les réfrigérateurs, sont limités en fonction du nombre d’employés à temps plein (ETP) par étage dans les coins cuisine.

    Les appareils à flamme nue ne sont pas autorisés. En règle générale, les appareils qu’il faut raccorder au système de plomberie de l’immeuble ne sont pas autorisés non plus; les exceptions à ce chapitre doivent être approuvées par la DGIBA de la DGAPF.

Exceptions :

Cette directive peut être remplacée par la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, ou par l’autorité de la DGIBA de la DGAPF.

Dans les cas où un petit appareil électroménager à des fins non professionnelles est nécessaire pour répondre aux besoins d’un membre du personnel, cet appareil fera l’objet d’une approbation de la DGIBA de la DGAPF pour faire en sorte qu’il convienne, qu’il soit installé de façon sécuritaire, qu’il ne nuise pas au système de bâtiment et qu’il ne surcharge pas ceux-ci.

Rôles et responsabilités :
  • Tous les membres du personnel doivent se conformer à la directive.
  • Les gestionnaires (et équivalents) doivent assurer la conformité au sein de leurs unités de travail.
  • La DGIBA de la DGAPF peut demander que les appareils électroménagers non conformes soient retirés du milieu de travail.
Références :
  1. Législation applicable
    • Code canadien du travail, partie II, art. 124 et art. 125 (Obligations des employeurs), art. 126 (Obligations des employés).
    • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XIII, Outils et machines, art. 13.9 et art. 13.10.
    • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XIX, Programme de prévention des risques.
  2. Politiques et directives applicables du Conseil du Trésor du Canada
  3. Stratégies applicables d’Environnement Canada
  4. Information pertinente
Révision :

Cette directive sera révisée périodiquement, ou en fonction des besoins par la DGIBA, DGAPF.