Directive 100-2 : Signalisation

Novembre 2014

La présente directive s’applique à :

Tous les lieux de travail du gouvernement fédéral occupés par EDSC.

La présente directive est émise selon l’autorisation du :

Directeur, Gestion des installations et des biens à l’échelle nationale

Direction de la gestion des investissements, des biens et de l’approvisionnement

Direction générale de l’agent principal des finances (DGAPF)

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

La présente directive vise à assurer une approche uniforme à l’égard de la conception, l’installation et l’emplacement de la signalisation à l’échelle d’EDSC.

• Panneaux d’usage courant et fonctionnels : signalisation permanente installée à l’intérieur des milieux de travail occupés par EDSC, y compris, mais sans s’y limiter : les tableaux indicateurs, les panneaux des bureaux/salles/postes de travail, les enseignes au plafond, les panneaux de direction, les plaques nominatives, les panneaux réglementaires, les avertissements et les panneaux d’information.
• Signalisation temporaire – signalisation visant à transmettre de l’information pendant une période limitée, y compris, mais sans s’y limiter : les affiches, les avis, les écriteaux, les feuillets, les autocollants, les bannières, les fanions ou les panneaux portatifs.
• Milieu de travail¹ – Partie de l’aire utilisable destinée à une fonction, à un type de travail, à un groupe de travail ou à une équipe de projet en particulier.

La signalisation est conçue pour être affichée aux endroits désignés suivants, sans toutefois s’y limiter :

Extérieur des immeubles

Signalisation standard du gouvernement du Canada (GC), conformément au Programme de coordination de l’image de marque (PCIM), visant à indiquer la présence d’employés fédéraux.

Tableaux indicateurs dans le hall principal

Indiquer seulement le nom du ministère et les étages occupés, p. ex., Emploi et Développement des compétences Canada, étages 1 à 6, 8,9 et 13.

Tableaux indicateurs sur les autres étages

Étages à locataires multiples

• Tableaux indicateurs précisant uniquement le nom du ministère et les numéros de bureaux, p. ex., Emploi et Développement des compétences Canada, bureau 301, Environnement Canada, bureau 303.
• Aucune mention du nom du ministère dans les halls communs.

Étages entièrement occupés par EDSC

• Panneaux de direction ou plan de l’étage indiquant les espaces communs, p. ex., aires communes, salles de réunion, cuisine, etc.

• Sur les étages abritant le bureau d’un ministre, d’un sous-ministre, d’un sous-ministre délégué, d’un sous-ministre adjoint (ou d’une personne occupant un poste de niveau équivalent) : inscrire également les renseignements suivants sur le tableau indicateur dans le hall principal :

  Nom de la personne, no du bureau, emplacement
  P. ex., Ministre du Travail, bureau 302 , emplacement

• Aucune mention du nom du ministère dans les halls communs.

Panneaux des bureaux

Étages à locataires multiples

Signalisation à l’entrée du bureau, indiquer seulement le nom du ministère, p. ex., Emploi et Développement des compétences Canada, bureau 301.

Étages entièrement occupés par EDSC

• Sur les étages abritant le bureau d’un ministre, d’un sous-ministre, d’un sous-ministre délégué, d’un sous-ministre adjoint (ou d’une personne occupant un poste de niveau équivalent) : inscrire également les renseignements suivants sur le tableau indicateur à l’entrée du bureau :

  Titre, no du bureau
  P. ex., Ministre du Travail, bureau 302.

• Aucune mention du nom du ministère dans les halls communs.

Panneaux des salles

P. ex., bibliothèque, cuisine, etc.
Fonction et no de la salle

Panneaux des postes de travail

No du poste seulement

Enseignes au plafond

P. ex., emplacement de la trousse de premiers soins, du responsable en cas d’incendie, des extincteurs, etc.

Remarque :L’emplacement des panneaux réglementaires, des messages d’avertissement ou des panneaux indicateurs de sorties de secours sera déterminé en consultation avec l’agent de sécurité de l’immeuble.

Les gestionnaires des installations/locaux/biens sont tenus de veiller à faire respecter la présente directive dans leurs lieux de travail.

1. Loi pertinente
   Loi sur les langues officielles
2. Politiques et normes pertinentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
   • Annexe A – Politique sur l’image de marque de TPSGC
   • Politique sur l’image de marque de TPSGC
   • Directive 020 du SM de TPSGC – Communications ministérielles
   • Directive 062 du SM de TPSGC – Cadre de gestion de TPSGC en matière de communications dans Internet et l'intranet
   • Guide de normes graphiques relatives à l'image de marque de TPSGC (version PDF, 4,7 Mb)
3. Politiques, directives et normes pertinentes du Conseil du Trésor du Canada
   • Politique de communication du gouvernement du Canada
   • Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du Conseil du Trésor
   • Programme de coordination de l’image de marque : 4.3 Panneaux d’usage courant et fonctionnels
   • Guide technique : Signalisation

Cette directive sera révisée périodiquement, ou en fonction des besoins par la Direction de la gestion des installations et des biens à l’échelle nationale d’EDSC.