Trousses de transition

Pourquoi devons-nous divulguer les trousses de transition?

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public et à accroître la transparence en publiant de façon proactive certains renseignements que détiennent le Sénat, la Chambre des communes, les entités parlementaires, les cabinets des ministres, les institutions gouvernementales et les institutions qui fournissent du soutien aux cours supérieures. Ainsi, les paragraphes 74(a) et 88(a) de la Loi sur l'accès à l'information exigeront que tous les ministères publient de façon proactive tous les documents de transition préparés à l'intention d'un nouveau ministre ou d'un nouvel administrateur général.

Au cours de la dernière transition ministérielle, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a préparé six trousses (deux ont été préparées par l'Unité de breffage des services ministériels/le Secrétariat ministériel, deux par la Direction générale des politiques stratégiques et de service, une par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social et une par la Direction générale du travail).

Après avoir amélioré son processus opérationnel, EDSC préparera présentement deux trousses : l'une pour Emploi et Développement social Canada, et l'autre pour le Programme du travail.

Qui est responsable de divulguer ces documents?

Le Secrétariat ministériel, la Direction générale des politiques stratégiques et de service et le Programme du travail sont responsables de publier les trousses de documents sur la transition.

Quelle information doit être divulguée?

Tous les documents de transition rédigés à l'intention d'un nouveau ministre ou d'un nouvel administrateur général.

Les documents de transition fournissent des descriptions utiles de l'organisation, expliquent le travail qu'effectue le ministère et montrent comment les décisions sont prises.

Veuillez prendre note que même si les trousses de transition peuvent être publiées dès leur conception, une portion restreinte des renseignements qu'elles contiennent peut être retenue, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Plus précisément, toutes les informations relatives aux renseignements personnels, aux intérêts économiques du Canada et aux renseignements confidentiels du Cabinet ne seront pas publiées.

De plus, conformément à de nouvelles lignes directrices du gouvernement du Canada qui assurent une plus grande transparence du secteur public, les trousses de transition seront publiées de façon proactive dans les deux langues officielles, dans un format accessible et sans informations de nature délicate.

Quand doit-on divulguer ces documents?

Les trousses de documents sur la transition doivent être publiées dans les 120 jours suivant la nomination d'un nouveau ministre ou d'un nouvel administrateur général. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine

Pour tout renseignement concernant ce processus, n'hésitez pas à communiquer avec le Groupe de travail sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information : NC-CS-SM-ATIAIWG-GTMALAI-GD@hrdc-drhc.net.