Liste des titres des notes d'information
Pourquoi doit-on divulguer la liste des titres des notes d'information?
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public et à accroître la transparence en publiant de façon proactive certains renseignements que détiennent le Sénat, la Chambre des communes, les entités parlementaires, les cabinets des ministres, les institutions gouvernementales et les institutions qui fournissent du soutien aux cours supérieures. Ainsi, les paragraphes 74(a) et 88(b) de la Loi sur l'accès à l'information exigeront que tous les ministères publient de façon proactive toutes les listes des notes d'information (ou notes de breffage) préparées à l'intention des ministres ou des administrateurs généraux.
Emploi et Développement social Canada produit approximativement de 120 à 150 notes d'information par mois.
Qui est responsable de divulguer la liste?
À l'heure actuelle, le Secrétariat ministériel est responsable de publier la liste des titres des notes d'information.
Quelle information doit être divulguée?
Tous les documents d'information préparés en utilisant le gabarit officiel de note d'information que reçoivent les quatre cabinets des ministres et/ou les quatre bureaux des sous-ministres, à savoir le/la :
- Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social;
- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail;
- Ministre des Aînés;
- Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité;
- Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social;
- Sous-ministre du Travail;
- Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation;
- Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social.
Les notes d'information sont des documents concis et bien structurés qui renseignent de façon rapide et efficace les décideurs au sujet d'un enjeu. Une liste de toutes les notes d'information envoyées à des ministres et à des administrateurs généraux doit être établie dans les deux langues officielles et selon le format qui suit : numéro de la note d'information, titre, secteur d'origine, destinataire, date de réception, mesures à prendre et renseignements supplémentaires.
Veuillez prendre note que même si les listes de notes d'information peuvent être publiées dès leur conception, une portion restreinte des renseignements qu'elles contiennent peut être non divulguée, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Plus précisément, toutes les informations relatives aux renseignements personnels, aux intérêts économiques du Canada et aux renseignements confidentiels du Cabinet ne seront pas publiées.
Quand doit-on divulguer la liste?
Les titres de notes d'information doivent être publiés chaque mois dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel toute note rédigée est reçue par les cabinets des ministres et les bureaux des administrateurs généraux. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine.
| Période de la publication | Date limite de la publication |
|---|---|
| P1 (du 1er avril au 30 avril) | 30 mai |
| P2 (du 1er mai au 31 mai) | 30 juin |
| P3 (du 1er juin au 30 juin) | 30 juillet |
| P4 (du 1er juillet au 31 juillet) | 30 août |
| P5 (du 1er août au 31 août) | 30 septembre |
| P6 (du 1er septembre au 30 septembre) | 30 octobre |
| P7 (du 1er octobre au 31 octobre) | Novembre 30 |
| P8 (du 1er novembre au 30 novembre) | 30 décembre |
| P9 (du 1er décembre au 31 décembre) | 30 janvier |
| P10 (du 1er janvier au 31) | 2 mars (1er mars sur une année bissextile) |
| P11 (du 1er février au 28/29 février) | 30 mars |
| P12 (du 1er mars au 31 mars) | 30 avril |
Pour tout renseignement concernant ce processus, n'hésitez pas à communiquer avec le Groupe de travail sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information : NC-CS-SM-ATIAIWG-GTMALAI-GD@hrdc-drhc.net.