Divulgation proactive des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Pourquoi doit-on divulguer les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences?

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.

Selon la section 4.1.3 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences. Ce rapport n'inclut pas les dépenses liées aux événements. L'objectif du rapport annuel est de fournir les éléments suivants:

les dépenses annuelles totales du ministère pour chaque voyage, accueil et conférence
des informations sur la façon dont les dépenses ont été engagées par rapport au mandat et aux objectifs opérationnels du ministère;
une brève explication des écarts importants des dépenses par rapport à l'année précédente.

Qui est responsable de rapporter?

La Direction générale de l'agent principal des finances est responsable de rapporter ces dépenses vers octobre / novembre, ce qui coïncide avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement.

Quoi divulguer?

Tous les frais de voyages engagés au cours de l'année fiscale précédente doivent être inclus.

Toutes les dépenses d'accueil engagées au cours de l'année fiscale précédente doivent être incluses.

Toutes les dépenses de conférence engagées au cours de l'année fiscale précédente doivent être incluses.

Le rapport contient également des informations sur la manière dont les dépenses ont été engagées dans le cadre du mandat et des objectifs opérationnels du ministère, ainsi qu'une brève explication des écarts importants constatés par rapport aux dépenses de l'année fiscale précédente, à l'exception du premier rapport annuel des nouveaux ministères.

Quand doit-on divulguer?

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD.

Lien : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence.html#h2.3