Centre d’expertise pour l’innovation en matière d’approvisionnement

1. Approvisionnement souple

L’Approvisionnement souple consiste à faire preuve d’une souplesse accrue dans la réalisation des exigences opérationnelles du gouvernement, par l’adoption d’approches d’approvisionnement innovatrices. Les activités d’approvisionnement souple qui conviennent le mieux aux dirigeants d’EDSC sont les suivantes :

• Axé sur les défis : faire appel aux intervenants de l’industrie pour élaborer une solution innovatrice relativement à un problème rencontré par EDSC. Cela permettrait d’appuyer l’initiative Solutions innovatrices Canada (SIC), ainsi que les programmes d’EDSC en général.
• Axé sur la collaboration (développement conjoint) : des entreprises naissantes répondent à une DP simplifiée et travaillent avec le gouvernement pour développer conjointement une solution personnalisée et en assurer la prestation. Le fournisseur détient les droits de licence pour la commercialisation.
• Passation de marchés modulaires : pour les grands projets (> 10 M$), mettre l’accent sur des produits livrables à court terme de plus petite envergure, mais livrés plus fréquemment. Ainsi, les fournisseurs subséquents pourront s’appuyer sur les travaux qui ont déjà été effectués.

Pour en savoir plus, consultez la page sur l’Approvisionnement souple (dans GCPedia) et la présentation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’Approvisionnement souple.

2. Solutions innovatrices Canada (SIC)

Ce programme est dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et vise à :

• stimuler le développement et l’adoption de l’innovation technologique au Canada;
• faire croître les entreprises canadiennes au moyen de financement direct pour soutenir la recherche-développement (R et D) précommerciale à un stade précoce et en accélérer la commercialisation (l’accent est mis sur les PME et les entreprises appartenant à des femmes, des Autochtones ou d’autres groupes);
• développer de nouvelles capacités en vue de répondre aux besoins en R et D des ministères;
• favoriser des collaborations plus importantes entre l’industrie et la recherche par le lancement de défis à résoudre par des solutions qui tiennent compte des principales priorités économiques, sociales et environnementales.

Le programme est divisé en deux volets:

Volet défis: R&D en phase de démarrage

Le volet défis est un processus compétitif pouvant être utilisé par les ministères participants en soumettant des défis à l’industrie afin qu’ils tentent de les résoudre. L’équipe du CEIMA travaillera avec les directions générales d’EDSC afin de les assister dans le développement de défis dans le cadre de SIC. Le processus du volet défis est divisé en trois phases:

Phase 1 : Preuve de faisabilité

• Les propositions reçues en réponse au défi sont évaluées.
• Un marché d’une durée de 6 mois, pouvant aller jusqu’à un montant de 150 000$ est attribué.
• Le fournisseur soumet un rapport de preuve de faisabilité.

Phase 2 : Développement de solution

• Le fournisseur est invité à soumettre une proposition de développement de prototype.
• SIC révise le rapport de preuve de faisabilité de la phase 1 ainsi que la proposition de développement de prototype.
• Si approuvé, un marché d’une valeur pouvant aller jusqu’à 1$ million et d’une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans est attribué.
• Le fournisseur soumet un rapport pour la phase 2.

Phase 3 : Plan de commercialisation

• Le prototype développé lors de la phase 2 est évalué afin de déterminer s’il est prêt pour la commercialisation.
• Si la solution est prête pour commercialisation, le fournisseur peut le vendre à n’importe quel ministère du gouvernement pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, et ce sans aucun autre processus compétitif.

Si la solution n’est pas prête pour la commercialisation, le fournisseur pourrait être éligible à de la recherche-développement et de la mise à l’essai additionnelles dans le cadre du volet de mise à l’essai.

Volet mise à l’essai: Mise à l’essai de prototypes en phase avancée

Le volet mise à l’essai, anciennement le Programme d’innovation construire au Canada, est un processus concurrentiel pour financer la mise à l’essai d’innovations en phase avancée (NMT 7-9) dans un environnement opérationnel. Des marchés pouvant aller jusqu’à 550 000$ peuvent être attribués afin de mettre à l’essai les innovations dans le cadre du volet de mise à l’essai. Une liste des innovations s’étant préqualifiées est disponible sur le site Volet Mise à l’essai pour le gouvernement.

Un montant de 2.2$ million, ne s’appliquant qu’aux projets de SIC, a été réservé au budget d’opération d’EDSC. Le financement pour les subventions n’est pas disponible pour le moment. Veuillez noter que le financement réservé pour SIC ne peut être utilisé que seulement pour les marchés de la phase 1 et 2 ainsi que pour les marchés du volet mise à l’essai, et ne peut pas être utilisé pour l’achat d’une solution prête pour commercialisation de la phase 3.

SPAC est la seule autorité contractante en ce qui a trait aux approvisionnements en R et D. Nous travaillerons donc en partenariat avec eux pour des projets SIC.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site web GCPedia de SIC ou contactez CEIMA.

3. Approvisionnement social

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada. Il s’agit là d’une priorité clé dans le cadre du mandat d’EDSC et de SPAC. L’un des aspects de cette priorité est d’appuyer les entreprises sociales, qui sont des fournisseurs dont le principal objectif consiste à atteindre un but social, culturel ou environnemental par le biais de la vente de biens et de services. Les entreprises sociales peuvent être à but lucratif ou sans but lucratif, mais la majorité des bénéfices nets doivent viser un objectif social (p. ex., réduire les impacts sur l’environnement de ses produits ou inclure les établissements de formation locaux dans les collectivités) dont la distribution est limitée aux actionnaires et aux propriétaires.

EDSC a lancé une politique pilote sur les services de traiteur (Version PDF, 128 Ko) offerts dans la RCN, dans le but de soutenir les entreprises sociales œuvrant dans ce segment de l’industrie. Bien que le projet pilote ait pris fin en 2020, CEIMA explore activement d'autres domaines dans lesquels l’approvisionnement social peut être utilisé.

SPAC travaille en parallèle à développer une politique d'approvisionnement social, ainsi que des guides et des outils pour soutenir les efforts d'approvisionnement social dans les ministères clients.

Consultez la page sur l’Innovation sociale et la finance sociale (sur le site Canada.ca) pour en savoir davantage.

4. Accessibilité en matière d’approvisionnement

EDSC s’engage à créer un Canada accessible, dans lequel tous les Canadiens bénéficieront d’un accès égal aux services. En mettant l’accent sur l’accroissement de l’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement et l’approvisionnement en général, nous offrirons aux Canadiens des chances égales de participer, tant à l’interne qu’à l’externe.

EDSC travaillera de pair avec d’autres ministères et organismes centraux (SPAC, SCT) dans le but d’améliorer les pratiques d’approvisionnement.

Les gestionnaires de la TI continueront de s’assurer que les achats de logiciels et de matériel répondent aux exigences en matière d’accessibilité. Communiquez avec Andre Richer pour en savoir plus.

Pour de plus amples renseignements :

• Canada accessible (PDF, 1.46 Mo) (EDSC, mai 2017)
• Accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada
• Accessibilité en Technologie de communication de l'information (TCI)
• Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique