Approvisionnement en soutien de la transformation des services (appui à la DGTGIS)

Inventaire des biens acquis

De l’information sur les contrats octroyés par d’autres ministères se trouve sur le site du Canada ouvert, dans la section de divulgation des contrats:

Toutes les DPs et les avis de contrats attribués pour l’approvisionnement au niveau fédéral depuis 2013 ont été publiés sur Achatsetventes.

Répertoire de logiciel interne d’EDSC.

Répertoire de logiciel tiers d’EDSC.

Lien des données ouvertes (n’est pas aussi actualisé que les autres et ne contient pas tous les liens ci-haut).

Inventaire des mécanismes d’approvisionnement

Veuillez trouver de l’information détaillée dans le Catalogue iService qui décrit les instruments d’approvisionnement pour les services professionnels existants. En dessous du lien pour les SPICS suivant, il y a un lien pour les « Domaines d’expertise ». Sous la méthode de SPTS, il y a un lien pour «Volets et catégories».

  • Services professionnels simples (p. ex. Coaching)
  • Services professionnels
  • Outil EDSC – Gestion de projets et Services aux entreprises
  • Outil EDSC – Rédacteur de l’énoncé des travaux
  • Outil EDSC – Services des ressources humaines
  • Autres services professionnels

Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC se trouvent sous l’Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement.

Veuillez noter que les Exigences de sécurité ont un impact non négligeable sur les projets. Voir ci-dessous quelques délais.

  • Sécurité du personnel – jusqu’à 5 jours
  • Autorisation de traiter les TI (RCN) – jusqu’à 30 jours ouvrables
    • Autorisation de traiter les TI (à l’extérieur de la RCN) – jusqu’à 90 jours ouvrables
  • Inscrire un nouveau fournisseur pour une cote de sécurité – jusqu’à 6 mois
  • Attestation de sécurité d’installation – 6 mois ou plus

Méthode liée à l’établissement de rapports sur le rendement des fournisseurs

Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs de SPAC

La politique courante sur le rendement des fournisseurs chez SPAC se trouve ici, dans le guide des approvisionnements:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8#section-8.180
(consulter le formulaire inclut dans l’article 8.180.15.5 (c) pour voir la façon dont les points sont assignés concernant les manquements)

 

Le guide des CCUA fait référence au rendement des fournisseurs dans la section des Instructions uniformisées.

 

Travail en cours pour le nouveau régime de gestion du rendement et des relations avec les fournisseurs par SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec d’autres ministères du gouvernement, développe un régime de gestion du rendement et des relations avec les fournisseurs. L’objectif est d’élaborer des politiques et des procédures qui définiront comment le Gouvernement du Canada appliquera les mesures correctives du rendement des fournisseurs. Il est prévu que le régime inclura ce qui suit:

  • Outils d’intervention et clauses de performance
  • Répertoire central des renseignements sur le rendement antérieur
  • Cadre pour les relations avec les fournisseurs:
  • Fiche de résultats de l’évaluation et grilles d’évaluation des fournisseurs
  • Méthode de sélection des fournisseurs
  • Mécanisme d’appel des fournisseurs
  • Établissement des attentes par rapport aux contrats et aux ententes sur les biens immobiliers
  • Cadre de surveillance de la gestion du rendement des fournisseurs

Le futur régime de gestion du rendement et des relations avec les fournisseurs est conçu à la fois pour améliorer la relation entre les fournisseurs et le GC ainsi que pour minimiser les risques en matière d’approvisionnement en considérant le rendement antérieur des fournisseurs avant que le GC signe des contrats ou des ententes sur les biens immobiliers. 4.1. Le régime de gestion du rendement et des relations avec les fournisseurs s’appliquera à tous les ministères et les organismes tel que défini dans l’Annexe I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que toute autre entité fédérale qui adopte volontairement la politique.