Obligation de prendre des mesures d’adaptation et formation en matière de subventions et de contributions
Guide à l’intention des formateurs
Une mesure d’adaptation fait référence à la conception et à l’adaptation d’un environnement de travail de sorte qu’il réponde aux besoins d’un effectif diversifié ainsi qu’aux circonstances particulières de chaque personne afin d’éviter la discrimination, dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive pour l’employé. Les types de handicaps les plus courants sont la basse vision, la cécité, les problèmes de mobilité et de dextérité et les déficiences auditive et cognitive.
L’obligation de prendre des mesures d’adaptation n’est pas un acte de courtoisie, il s’agit d’un devoir prévu au titre des articles 2 et 15 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si un employé obtient une approbation pour une mesure d’adaptation, l’obligation de prendre cette mesure doit être respectée dans tous les volets de son poste, y compris la participation à la formation.
Voici quelques conseils pour vous aider à accommoder vos apprenants :
Déterminer leurs besoins : Assurez-vous d’examiner le profil de chaque apprenant dès sa réception afin de déterminer si des circonstances particulières ou des besoins d’adaptation doivent être comblés. Vous aurez ainsi suffisamment de temps pour prendre les dispositions nécessaires, le cas échéant. Si votre cours comprend une séance WebEx, profitez-en pour rappeler aux participants qu’ils doivent inscrire toute situation nécessitant des mesures d’adaptation dans leur profil d’apprenant. Invitez-les aussi à communiquer avec le formateur principal pour toute demande d’adaptation.
Discussion : Si un apprenant est dans une situation qui requiert une mesure d’adaptation, communiquez avec lui pour discuter de ses besoins et de la façon dont il s’y prend actuellement pour faire son travail. Discutez avec lui de la formation et de la nécessité ou non de prendre une ou des mesures d’adaptation et, dans la première éventualité, de la ou des mesures qui devront être prises ou approuvées. Selon le cas, l’apprenant pourrait être en mesure de fournir l’équipement pour adapter la classe en fonction de ses besoins, en apportant son coussin de siège, par exemple.
N’hésitez pas à communiquer avec le gestionnaire de l’apprenant et l'Unité de la formation du Centre d’expertise pour les subventions et les contributions pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l’aide.
Assurez-vous de mettre votre gestionnaire et votre coordonnateur régional de la formation au courant de la situation et de les aviser de tout changement à cet égard.
Plan : En vous basant sur votre discussion avec l’apprenant, élaborez un plan d’action qui vous permettra d’accéder à sa demande d’adaptation. Discutez avec l’apprenant de la façon dont cette mesure devrait être communiquée aux autres participants du cours, au besoin.
Dans certains cas, les besoins de l’apprenant nécessiteront le recours à une aide ou à de l’équipement particulier, comme un interprète en langue des signes ou une chaise ergonomique. Si l’apprenant n’est pas en mesure d’apporter lui-même son équipement spécialisé, il peut être nécessaire de contacter l’un des centres d'apprentissage national où aura lieu la formation pour demander l’assistance du personnel.
De plus, le Bureau de l’accessibilité des technologies de l’information offre un service de prêt de matériel. Il entrepose, entretient et offre de l’équipement de soutien adapté. Il faut de 7 jours ouvrables pour traiter les demandes et de les expédier. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une demande, veuillez communiquer avec le service à l’adresse suivante : EDSC.ACCESSIBILITE-ACCESSIBLITY.ESDC@HRSDC-RHDCC.GC.CA
Assurez-vous également de repérer les toilettes et les sorties accessibles de votre site de formation et d’avoir un plan pour permettre à l’apprenant concerné de sortir du bâtiment en toute sécurité. Il peut être nécessaire de désigner quelqu’un, comme le coformateur, pour l’accompagner dans ses déplacements.
Mise en œuvre : Une fois les dispositions sont déterminées avec l’apprenant, assurez-vous de confirmer avec lui par écrit le plan établi et de l’envoyer en copie conforme au coformateur, à l’observateur, au gestionnaire de l’apprenant ainsi qu’à votre gestionnaire. De cette façon, vous vous assurerez que tous les appuis sont en place et que les attentes sont les mêmes pour tout le monde.
Une pratique exemplaire est également de suggérer à l’apprenant d’arriver tôt le premier jour de formation. Ainsi, il pourra évaluer l’environnement et vérifier que les mesures d’adaptation mises en place répondent bel et bien à ses besoins. Si ce n’est pas le cas, vous aurez alors le temps de faire des ajustements avant le début de la séance en classe.
Évaluation et rétroaction : Tout au long de la formation, consultez régulièrement l’apprenant pour vous assurer que ses besoins sont satisfaits. Une fois la formation est terminée, informer les gestionnaires de la façon dont elle s’est déroulée.
N’oubliez pas de rapporter l’équipement emprunté au Bureau de l’accessibilité des technologies de l’information.
Pour toute autre demande ou question d’accessibilité liée à la formation des subventions et contributions en ligne pour l’ensemble du portefeuille ou les examens en vue de la certification offerts dans Saba, veuillez communiquer avec l'Unité de la formation du Centre d’expertise pour les subventions et les contributions.
Nous vous invitons également à parler de vos expériences lors d’une prochaine téléconférence du Réseau des formateurs en matière de subventions et de contributions pour aider vos collègues à se préparer aux situations semblables.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
Hypersensibilité environnementale
Guide de la planification d'événements inclusifs et accessibles
Service d'information - Technologies de l'information et de communication accessibles
Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada